PROGRAMME DES IMPÔTS
Le Centre d'action bénévole MRC L'Assomption
participe au programme
« Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles » administré conjointement par
l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec.
Quand et comment :
En période d'impôts de mars à avril
ou en laissant vos papiers à nos bureaux
En cours d'année :
Vous devez nous contacter afin de prendre un rendez-vous pour faire produire votre déclaration d'impôts.
Dans les deux cas, communiquez avec nous au 450 581-5033
Dans ce cadre, des séances de préparation de déclarations de revenus du Québec et du Canada sont offertes gratuitement aux personnes qui ne peuvent pas remplir leurs déclarations de revenus et qui n'ont pas les moyens de confier cette tâche à des professionnels. Ce sont donc des bénévoles, accrédités par les deux paliers gouvernementaux, qui préparent les déclarations de revenus.
CE SERVICE S'ADRESSE À QUI?
AUX PERSONNES À FAIBLE REVENU DE LA MRC L'ASSOMPTION
Vous devez être membre actif du Centre d'action bénévole.
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
VOICI LES CRITÈRES POUR AVOIR DROIT AU SERVICE
Avoir un revenu annuel maximal :
-
Pour une personne vivant seule 35 000 $
-
Un couple 45 000 $ ou 1 enfant, 1 adulte
-
2 500 $ pour chaque enfant supplémentaire
EXCLUSIONS
LE PROGRAMME EXCLUT LES CAS SUIVANTS
Personne propriétaire d’une petite entreprise
Personne qui a un gain en capital à déclarer
Personne qui a un ou des revenus d’intérêts dépassant 1 000 $
Personne qui a des revenus de location
Personne qui travaille à son propre compte (travailleur autonome)
Succession
Faillite (l’année de la faillite et l’année suivante)
DOCUMENTS À FOURNIR
À TITRE D'EXEMPLES
T4A (OAS) Pension de vieillesse (feuillet jaune)
T4A (P) Régie des Rentes
T5007 Relevé aide sociale
Le relevé 31 - Renseignements sur l'occupation d'un logement (document fourni par le propriétaire)
Autres documents pertinents
QUEL EST LE COÛT?
PRÉVOIR 10 $ POUR L'ACHAT DE LA CARTE DE MEMBRE
C'est ce qui vous permet d'avoir droit aux divers services dont le service d'impôt.
QUAND ET COMMENT?
Tout au long de l'année
En période d’impôts (de mars à avril):
En clinique, sur rendez-vous seulement, à nos points de service de Repentigny et L'Épiphanie.
Ou en laissant vos papiers à nos bureaux, prévoir un délai de quelques jours afin que le bénévole puisse remplir vos déclarations de revenus (rapport d’impôt).
En cours d’année :
Du à la pandémie, et jusqu'à de nouvelles directives de la santé publique, vous devez nous contacter au 450 581-5033 afin de prendre un rendez-vous pour faire produire votre déclaration d'impôts.
Dans les deux cas, communiquez avec nous au 450 581-5033